Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
- Article 1
L’Auto-école Saint-Georges applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014
- Article 2
Tous les élèves inscrits au sein de l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
- Respecter le personnel
- Respecter le matériel (pas de pieds sur les chaises, pas de papiers en dehors de la poubelle, pas de chewing-gums sous les chaises, pas de dessins au mur etc..)
- Respecter des locaux ainsi que les W.C mis à disposition
- Respecter les autres élèves sans discrimination
- Une tenue correct est exigée, ainsi que l’hygiène et un comportement correct
- Interdiction de fumer, vapoter, manger, boire durant les séances de code
- Respecter les horaires afin de ne pas perturber le bon déroulement des séances.
- Article 3
Tout élèves dont le comportement laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou de la drogue pourra être soumis à un dépistage par les forces de l’ordre avant le début de sa leçon de conduite.
- Article 4
En cas d’annulation des leçons pratique, sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié à l’auto-école, toute leçon non décommandée par l’élève au moins de 48H à l’avance ne sera pas remboursée. Si elle n’a pas été payée à l’avance, elle est considérée comme dû.
- Article 5
Le téléphone portable devra être éteint (ou en mode avion) durant les heures de conduite ou code de façon à ne pas perturber le bon déroulement des leçons.
- Article 6
Lors de la première leçon de conduite, l’auto-école attribue à l’élève l’accès à l’application permettant d’accéder à son livret d’apprentissage dématérialisé.
- Article 7
Une leçon de conduite dure 50 minutes environ, de l’évaluation au bilan de la leçon.
- Article 8
Aucune présentation à l’examen du permis de conduire ne se fera si le solde du compte n’est pas réglé.
- Article 9
L’inscription à l’épreuve du permis de conduire peut être réalisée par l’élève ou l’auto-école. L’élève peut choisir de mandater l’auto-école pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès des organismes agréés. L’auto-école s’engage à inscrire l’élève aux différents examens à une date en accord avec ce dernier.
- Article 10
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra en fonction de sa nature et gravité faire l’objet soit d’un avertissement oral, écrit, suspension provisoire voir exclusion de l’établissement.
La Direction est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.
Auto-école Saint-Georges
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