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IDENTITÉ ET COORDONNÉES ÉDITEUR
AUTO ÉCOLE SAINT-GEORGES
1 Place de la République
21700 NUITS-SAINT-GEORGES
SARL au capital social de 2 000 €
SIRET : 51540702100010
N° TVA Intracommunautaire : FR44515407021
RCS Dijon B 515 407 021
Téléphone : 03 80 51 10 37
Directrice de la publication : CARRASCO Annick
INFORMATIONS HÉBERGEUR
IONOS SARL
www.ionos.fr
SARL au capital social de 100 000 EUR
Siège social : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C
DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez utiliser le site internet sans avoir à fournir des informations vous concernant. Mais il est possible que vous ayez à renseigner vos données personnelles dans certains cas: prise de contact.
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.